Aperçu sur les missions de l’avocat spécialiste en droit de l’urbanisme
Le droit de l’urbanisme est une des branches du droit administratif. Il concerne les règles permettant de bien organiser les collectivités territoriales. Ses dispositions régissent notamment l’aménagement des zones rurales ou urbaines. Aujourd’hui, bien s’informer sur la réglementation en vigueur est nécessaire pour mener à bien l’urbanisation des espaces agricoles.
Un contentieux en droit de l’urbanisme
Pour faire respecter son plan d’Urbanisme, l’Administration dispose d’un arsenal de prérogatives. Elle peut par exemple prononcer une expropriation pour utilité publique. Par ailleurs, différentes structures ont été créées pour contrôler le respect des normes de construction.
Le pouvoir public s’appuie sur le régime d’autorisation et de permis de construire. Pour diverses raisons, il arrive donc que la municipalité refuse d’octroyer ces pièces. En outre, la mairie ou d’autres institutions compétentes peuvent imposer certaines conditions.
Bien évidemment, un individu qui se sentirait lésé par de telles mesures dispose du droit de demander en justice une réparation. Dans ce cas, il faudra suivre une procédure spécifique. En effet, les règles applicables aux contentieux des autorisations d’urbanisme diffèrent de celles qui régissent les litiges classiques. Il est donc inévitable de solliciter l’aide d’un avocat spécialisé en la matière. D’ailleurs dans certaines situations, les conseils dispensés par un spécialiste seront indispensables pour prendre les bonnes décisions.
Un avocat en droit de l’urbanisme : conseils et plaidoirie
L’avocat en droit de l’urbanisme va plaider la cause d’un justiciable dont les droits et les libertés ont été violés par une décision de l’Administration. Mais les cabinets modernes préfèrent plutôt les arrangements et les transactions amiables, notamment en ce qui concerne les différends opposant une personne au pouvoir public.
Le professionnel examinera donc le dossier litigieux et proposera des solutions aux problèmes urgents comme la demande d’un sursis à exécution. Idéalement, l’avocat participera en amont pour effectuer toutes les procédures nécessaires et obtenir une autorisation. Pour le compte des particuliers, il pourra se pencher sur les dispositions d’un contrat de construction. Étant assez polyvalent et expérimenté dans son domaine, ce spécialiste possède également une grande maîtrise de la fiscalité de l’urbanisme. C’est pour cette raison que les entreprises du bâtiment et des travaux publics ont recours à ses services. Le juriste conseille alors le maître d’œuvre sur les démarches à accomplir afin d’obtenir des crédits d’impôt.
Afin de contacter une personne qualifiée, les intéressés peuvent consulter le site de certains cabinets spécialisés. Ces établissements regroupent de nombreux avocats ayant des spécialités variées. Quoi qu’il en soit, le service fourni permet de prévenir ou de résoudre des litiges.