Responsabilité pénale de l’architecte, tout ce qu’il faut savoir
Pour la construction d’une maison ou de tout autre édifice, tout le monde peut faire appel au service d’un architecte. À noter que sa principale attribution consiste à concevoir, coordonner les travaux. Il s’occupe également du contrôle du chantier du début jusqu’à ce qu’il soit fini. Il est nécessaire de préciser que le métier d’architecte est soumis à trois formes de responsabilité à savoir civile, délictuelle et pénale. C’est cette dernière qui nous intéresse plus particulièrement. Pour mieux comprendre ce sujet, il convient de rappeler quelles sont les obligations de l’architecte.
Les obligations de l’architecte
Dans le cadre de l’exercice de son activité, ce professionnel est soumis à certaines règles. Le non-respect celles-ci peut engager sa responsabilité vis-à-vis du maître d’ouvrage ou des tiers. Pour plus d’informations sur ce sujet, rendez-vous sur https://regularis.be/.
L’établissement d’un contrat
Un architecte qui s’est engagé auprès d’un client pour la réalisation de travaux doit le faire par écrit. Le contrat devra fixer la nature des missions et aussi les conditions de rémunérations. Cet acte pourra servir de preuve lors de la détermination de l’obligation de chacune des parties. Il est important pour juger de la responsabilité de l’architecte.
Un devoir de conseil
Un architecte doit conseiller son client pendant toute la durée de la construction. Il est également tenu d’expliquer à son client la nature des services qu’il propose. Cela aidera le maître d’ouvrage à comprendre quelle est l’étendue de sa mission. Il sera ainsi plus facile de savoir jusqu’où sa responsabilité peut être engagée.
L’architecte doit avertir son mandataire sur les risques et les inconvénients du projet de construction. Il doit le faire par écrit pour servir de preuve en cas d’incidents et l’envoyer à son client. C’est notamment le cas lorsque les études relatives aux sols sont confiées à un autre corps de métiers.
Les obligations en matière d’assurance
Conformément aux dispositions légales en vigueur, tous les professionnels du bâtiment, y compris les architectes, sont obligés de souscrire une assurance décennale. Elle doit se faire avant le début du chantier. Sa responsabilité peut être engagée en cas de non-respect de cette obligation.
La responsabilité pénale des architectes
Il existe un certain nombre d’incriminations pénales qui peut concerner les architectes. Ils sont surtout les conséquences du non-respect de leurs obligations. Dans la majorité des cas, sa responsabilité se rattache au contrat qui le lie à son client.
Les cas où la responsabilité pénale de l’architecte peut être engagée
Premièrement, l’architecte qui a coordonné les travaux sur un chantier peut être déclaré pénalement responsable lorsque ceux-ci ne correspondent pas au permis de construire. C’est également le cas s’il ne dénonce pas un travail dissimulé. Il sera considéré comme un complice.
Les situations dans lesquelles la responsabilité pénale de l’architecte se trouve le plus souvent engagée sont les blessures ou les homicides involontaires. Ils peuvent faire suite à un défaut de construction entraînant l’effondrement d’un bâtiment, de la toiture ou encore un glissement de terrain.
Il convient de préciser que la responsabilité sans faute de ce professionnel peut aussi être déclarée en cas de troubles anormaux de voisinage. Pour ce faire, les tiers qui en sont victimes doivent apporter la preuve qu’il y a un lien de causalité entre l’intervention de l’architecte et les troubles.